Choc de simplification
En arrivant aux responsabilités l'actuel Premier Ministre avait annoncé un "choc de simplification" notamment pour les collectivités locales .Comme d'autres avant lui .La montagne aura une nouvelle fois accouché d'une souris ....Les lois ,décrets, ordonnances s'entassent sans jamais toiletter les textes anciens devenus obsolètes ...
Pour preuve la publication courant mai des "indicateurs de suivi de l'activité normative". Qui fait apparaitre un nouveau record :les textes législatifs et réglementaires représentent pas moins de ....366 999 articles de droit en vigueur . En augmentation de 19% en 10 ans . Soit 22 millions de mots ,soit 113 jours de lecture pour d'éventuels amateurs de droit !
Et rien n'arrête cette frénésie . A chaque fait divers il y a toujours un potentiel-futur candidat à la présidentielle pour réclamer une nouvelle loi .Sans jamais s'interroger sur l'arsenal existant et surtout sur les moyens de le faire appliquer ....
Le jeu n'est pas nouveau . Je me souviens des consultations auxquelles j'ai répondues au cours de mon parcours électif sur des excès de normes et l'incapacité de nos communes à les mettre en œuvre ....sans appui de l'Etat . Qui légifère et ne fournit jamais les moyens financiers et la boite à outil pour mettre en œuvre ses directives à la chaine .
J'ai retrouvé ci après un courrier adressé au Sénateur Doligé qui s'était chargé d'une enquête auprès des élus ....en 2011 et auquel j'avais longuement répondu . Je fus remercié de ce travail par le Président de l'Association des maires de France .....
15 ans plus tard on pourrait probablement établir les mêmes constats ....
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