L'augmentation probable de la taxe d'ordures ménagères ? Pour comprendre
Le blog communal annonçait ces jours derniers la probable augmentation de la taxe d'ordure ménagère pour les ménages et un débat sur ce théme dans le cadre du budget 2021 de la métropole ( et d'autres intercommunalités ) .
Un sujet que j'avais maintes fois abordé lorque j'occupais des fonctions électives sur lequel il convient de revenir pour faire effort pédagogique .
Les causes d'un possible "tsunami fiscal " :
Si aucune solution courageuse n'est mise en place les années qui s'annoncent vont s'avèrer difficile de la par la conjonction et les conséquences de plusieurs décisions :
- la stratégie nationale est basée sur une volonté affirmée de réduire la production des déchets , et d'augmenter le recyclage .Des idées louables reprises par la convention citoyenne sur le climat sur lesquels nous reviendrons ..
- pour ce faire l'Etat a décidé d'augmenter les taxes sur le traitement des déchets et notamment sur l'enfouissement en centre de stockage , qui est le seul mode de traitement en Indre et Loire avec la petite usine d'incinération de Chinon qui arrive en fin de vie . La TGAP :taxe générale sur les activités polluantes . Une sorte de "taxe carbone" , qui ne dit pas son nom, mais qui vise à augmenter les coûts de traitement pour inciter les ménages à moins produire de déchets . On a vu les résultats de cette statégie sur le prix de l'essence .
Ces objectifs seraient entendables si:
- le volume des déchets résiduels ( après tri et recyclage) diminuaient drastiquement à court terme sachant que la taxe à la tonne passera de 17 euros à 69 euros d'ici 2025 . Calculez la hausse proportionnelle sur la TEOM ! Malheureusement les efforts déjà consentis , l'observation des pratiques mondiales, ne donne pas de recette miracle pour modifier rapidement les comportements de consommation . Il n'est pas certain que le volume des déchets à enfouir de la métropole qui avait baissé de 15000 tonnes( en équivalent habitants) depuis la prise de compétence en 2001 , diminue beaucoup en 2020-2021 quand de nouveaux déchets apparaissent ( ex: masques), que les modes de consommation liés à la pandémie ont favorisé la production de déchets d'emballages ( livraison à domicile , repas à emporter , forte croissance enregistrée de la fréquentaion des grandes surfaces ...) . Un sujet que les élus locaux ne maitrisent pas malgré les efforts de sensibilisation dés l'enfance .
- le département d'Indre et Loire n'était pas sous la menace, de par la loi, de forte diminution des capacités d'enfouissement et de fermeture des centres de stockage de Sonzay et Chanceaux près Loches , sans solution alternative de traitement de ces déchets résiduels . En plus de l'augmentation de la TGAP la réduction de l'offre se traduira par une augmentation tarifaire des coûts de traitement .Ce sont les lois du marché .
- le département d'Indre et Loire n'avait pas refusé toutes les solutions alternatives : refus de l'incinération en 2004 , rejet de la filière méthanisation en 2018 .
- le département d'Indre et Loire ne se trouvait pas dans l'obligation d'investir lourdement pour répondre aux nouvelles obligations de tri des déchets recyclables .
Autant d'effet inflationiste sur la fiscalité des ménages déjà confrontés à la crise économique, et devenus totalement alergiques à l'impôt .
Dans les années 80 le débat sur le traitement des déchets était déjà d'actualité . Mes amis politiques et les associations de protection de l'environnement s'opposaient alors à Jean Royer qui avait décidé ,sans concertation , la réalisation d'un centre de stockage à Sonzay , qui demeure le principal exutoire en 2020. La filière incinération était privilègiée par les opposants de l'époque .... Les centres de stockage ,qu'il faudrait fermer d'ici 2030, étaient qualifiés de "plus grande catastrophe écologique " .
A suivre ;
