Dans l'imbroglio budgétaire national , Bercy vient d'inventer "une mise à jour" de la taxe foncière . Qui se traduirait pour 7,4 millions de foyers par une hausse moyenne de 63 euros de l'impôt local, déjà fortement augmenté depuis la suppression de la taxe d'habitation . Sans trop savoir qui est concerné et sans beaucoup d'information sur les causes de ce rattrapage ? Il s'agirait de prendre en compte des équipements de base comme l'eau courante, l'électricité, les WC ou les lavabos ??? A priori présents dans tous les logements habitables ? Pourquoi maintenant ?
Voilà en effet 35 ans que j'entend évoquer un problème de valeurs locatives des logements dans ce pays . Les valeurs locatives reflètent en principe le loyer théorique qu'un propriétaire pourrait tirer de son bien s'il le louait aux conditions du marché . Il est donc fait référence depuis toujours au standing du logement, à sa situation, à son niveau d'équipement ....Sauf que ces valeurs locatives n'ont pas été révisées globalement pour les propriétés bâties depuis ....1971. Faute de correction il existe de nombreuses anomalies ,et des valeurs imposées très éloignées de la réalité .
Quand nous fûmes élus pour la première fois en 1989 nous rencontrions annuellement un inspecteur des services fiscaux avec lequel nous analysions toutes les évolutions du bâti sur la commune :rénovation de bâtiment, extensions, aménagements de combles ....Autant d'éléments qui pouvaient venir modifier la valeur locative des biens concernés et augmenter les recettes fiscales communales . Cet inspecteur connaissait la situation locale sur le bout des doigts .Il examinait notamment chaque permis ou autorisation de construire pour évaluer les éléments de confort à actualiser. Il n'était guère possible d'oublier une "mise à jour "annuelle .Faute de moyens les services fiscaux ont abandonné ces échanges avec nos services financiers .
En 1990 fut voté une réforme visant à rendre plus juste la répartition des impôts locaux .Il fut demandé aux élus municipaux ,au terme d'un long travail de terrain, d'analyser la situation de chaque propriété bâtie de leur commune pour les classer dans la bonne catégorie de valeur locative . Nous avions effectué cet inventaire détaillé avec Michèle Chenuet, maire adjointe en charge des finances . En décelant de nombreuses anomalies . Comme cette grande maison bourgeoise sur 2 niveaux ,ayant appartenue à un ancien maire, classée dans la même catégorie ,qu'un petit pavillon préfabriqué du quartier de l'Hopiteau ....Cette évaluation ,qui nécessita prés d'un an d'analyse ,fut malheureusement classée sans suite par Edouard Balladur ,nouveau premier ministre, puis un certain Sarkozy, ministre du budget . Cette opération de transparence n'a plus jamais été exhumée des placards ...jusqu'à la mise à jour annoncée pour 2026 !!!
Avec Patrick Lefrançois , qui succéda à Michéle Chenuet à la gestion des finances communales, nous avions seulement réussi à faire réviser par les services fiscaux la situation de logements dits" insalubres" ou presque ,qui n'étaient pas ou peu imposés . Or certains d'entre eux avaient fait l'objet de belles rénovations dont le fisc n'avaient pas connaissance . Dans un souci de justice fiscale il était donc tout à fait logique de "mettre à jour" leurs valeurs locatives ....
Mais la mise à plat de cette situation demeure toujours d'actualité depuis ....1971.C'est çà la France !!!
Images : Sans actualisation régulière des valeurs locatives, des propriétaires de belles maisons rénovées,qui furrent un temps à l'abandon, pouvaient payer une taxe foncière inférieure à celle de logements bien plus modestes ....