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Les potins de la com...maire
13 février 2021

Bureaux d'études ....

La presse écrité nationale  a mis en lumière depuis quelques jours le recours par les ministères à des cabinets privés pour conseiller le Président de la République et les ministres sans doute en panne de savoir-faire . Dont un célebre cabinet américain . Une commande toutes les semaines soit un million d'euros de dépense par mois pour le seul ministère de la santé .50000 euros par jour ouvré. Sans publicité ni mise en concurrence en raison de l'urgence !!!!

Celles et ceux qui ne supportent pas la critique et les interrogations font valoir que le recours à des cabinets d'études est choses courantes . Y compris dans nos communes et collectivités territoriales . Certes !

Nos communes ont recours à des prestations intellectuelles dans la gestion de leur collectivité car elle ne dispose pas de toutes les compétences requises dans leurs effectifs municipaux . Notre Dame d'Oé par exemple ne compte que 3 cadres de catégories A en capacité de conduire des travaux d'ingénierie dans des domaine aussi divers que les finances, l'enfance jeunesse, l'urbanisme....  Des compétences parfois complétées par celles des élus locaux en fonction de leurs expériences professionnelles. Pour limiter les dépenses communales je me souviens avoir assuré avec Valérie Fortin, DGS, la révision du document d'urbanisme communal sans recourir à un bureau d'études .

Au début de nos mandats dans les années 90 les communes bénéficiaient surtout  de l'appui et des conseils réguliers des services de l'Etat . Il fallut apprendre à s'en passer du fait de la diminution constante des effectifs de la fonction publique . Exemples: la fermeture des subdivisions de la DDE implantées dans tous les cantons, l'arrêt de l'accompagnement sur l'élaboration des documents d'urbanisme puis l'instruction des permis de construire, la fermeture des antennes de proximité des services fiscaux ....

Confrontés à ce retrait des services publics les communes ont dû s'organiser pour créer et financer leurs propres bureaux d'études : Centre de gestion de la fonction publique territoriale pour le suivi de carrière des agents, Agence d'urbanisme d'agglomération , CAUE, services intercommunaux ....

Le recours à cerytaines prestations privées ont toujours été de mises :notaires, avocats,architectes .... Il s'est élargi  plus récemment sur des domaines tels que l'environnement , le conseil juridique et surtout l'urbanisme . 

Bien que dotée de services de haut niveau la métropole elle même doit faire appel à des bureaux d'études techniques ou très spécialisés . J'ai travaillé par exemple avec mes services et des bureaux d'études sur les projets d'usine de traitement des déchets, la centrale biomasse du Menneton et les réseaux de chaleur . Des sujets  qui imposent une expertise, une expérience nationale, dans les domaines techniques et juridiques et financiers très pointus. La métropole ,autre exemple, a confié à des bureaux d'études spécialisés  des études de modélisation sur les plans de circulation , des enquêtes ménages.

L'Etat qui n'aurait pu les moyens de concevoir seuls ses orientations stratégiques nous a imposé aussi le recours à de multiples bureaux d'études et de contrôles pour répondre à des obligations législatives : diagnostics des bâtiments, missions SPS sur le moindre chantier, contrôle de la qualité de l'air dans les locaux publics, élaboration des plans d'accessibilité pour les personnes en situation de handicap  .... La liste est longue . Les dépenses aussi, dés lors qu'elles se cumulent . Pour des prix unitaires qui ne dépassent jamais quelques milliers d'euros . Et en toute transparence pour les citoyens .

Toutes ces prestations d'études sont en effet soumises à publicité, mise en concurrence, délibération des instances représentatives en séance publique (conseil municipal, conseil métropolitain).

La comparaison avec les pratiques actuelles du gouvernement  s'arrêtera  là . L'Etat français très centralisé , qui concentre toutes les compétences , peut il expliquer qu'il ne dispose plus suffisamment de fonctionnaires sortis des grandes écoles, d'experts, de conseillers , en capacité d'assurer des missions de bases telles que la logistique, ou l'approvisionnement de vaccins , au point de faire appel à des groupes privés américains ?

Triste constat des carences d'une administration qui fut si longtemps enviée dans l'Europe entière .

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Les potins de la com...maire
  • Après 31 ans de mandat de maire à Notre Dame d'Oé, 20 ans de mandat métropolitain mes amis, mes proches m'ont demandé de publier quelques souvenirs et anecdotes sur la vie quotidienne d'un élu. des expériences, des histoires vécues, des événements locaux..
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