Abus de pouvoir et Sainte Maure de Touraine
En 2001 après deux années de concertation le conseil municipal oésien s'apprête à publier son Plan Local d'Urbanisme révisé .
Alors que la mairie allait fermer, un chauffeur de la Préfecture vient me déposer un courrier du Préfet sollicitant la suspension de la procédure . Dans le cadre de la consultation des services associés, les services de l' Etat me font savoir leur opposition à la réalisation de l'éco quartier de la Borde qui se situerait selon eux sur un tracé potentiel du 2 éme périphérique nord .
Il était temps ..Le courrier comminatoire me parvient alors que le délai de consultation s'achevait ....30 minutes plus tard .
Comme l'Etat n'a aucun argument juridique pour imposer cette décision arbitraire, le Préfet, comme l'explique l'article ci joint de la Nouvelle République, justifie sa demande par un vice de procédure . La ville n'aurait pas consulté l'INAO (Institut National de l'Origine et de la Qualité) sur la protection de ...l'AOC Sainte Maure de Touraine ....
Impliqué dans les politiques d'urbanisme depuis les années 70 en Indre et Loire je n'avais jamais entendu dire que le territoire de l'AOC Sainte Maure s'étendait sur ...Notre Dame d'Oé et l'ensemble du département d'Indre et Loire . De mémoire d'Oésien personne n'avait vu la moindre chèvre en Oésie depuis des décennies et les seuls fromages que nous pouvions trouver étaient vendus au supermarché local ....
Une argutie juridique pour faire plier la commune sur un tracé de périphérique à l'étude ...depuis 35 ans( à cette époque) et dont on reparlait encore aux municipales de 2020 à Tours .... Les techniciens de la Préfecture et de la Direction Départementale des Territoires avaient dû cogiter très longtemps pour trouver cet argument et le moyen d'étayer une position arbitraire, insoutenable devant les tribunaux .
En début de procédure d'élaboration ou de révision d'un document d'urbanisme les services de l'Etat sont en effet tenus dans le cadre d'un "porté à la connaissance" d'informer les communes de l'ensemble des servitudes et projets applicables au territoire concerné . La ville était en capacité de démontrer que la Préfecture dans son porté à la connaissance n'avait jamais informé la commune oésienne d'un tracé de périphérique à prendre en considération et encore moins de l'existence de l' AOC Sainte Maure sur ces territoires péri-urbains ....Un fromage au goût amer ce jour là....
En 2020 on parle toujours du second périphérqiue nord et l'éco quartier de la Borde sort de terre ....