Commission consultative de sécurité ....

Les usagers des services publics ignorent souvent les contrôles dont font l'objet les établissements publics qu'ils fréquentent :salles de spectacles, gymnases, établissements scolaires .... On les nomme ERP:Etablissements Recevant du Public ,classés par catégories en fonction des niveaux de risques , du nombre de personnes accueillies .... 

Ces contrôles concernent aussi les entreprises , les magasins qui reçoivent aussi des clients .

Les visites sont périodiques selon un calendrier fixé par la Préfecture . La commission est composée d'un représentant de l'Etat (Préfecture,Direction départementale des Territoires), du maire ou son représentant, de la gendarmerie et d'un sapeur pompier . Le maire est souvent accompagné de ses services et des agents en charge de l'entretien -maintenance des bâtiments concernés .

La commission veille d'abord à contrôler la bonne tenue des registres de sécurité où doivent être mentionnés toutes les opérations de contrôles des installations par des organismes agréés :alarmes, électricité, installations au gaz,ascenceurs ..... La commission visite ensuite les locaux, observe le bon fonctionnement des issues de secours, des trappes de désenfumage et d'aération .....Vérifie si les exercices d'évacuation ( incendie-terrorisme) ont bien été effectués .Si l'accessibilité aux personnes en situation de handicap est respectée .

C'est chaque fois une épreuve pour la collectivité , comme si vous passiez un examen .Avec l'obligation de réussir ..

D'autant que les contrôles sont effectués par des agents dont l'interprétation des textes et réglements peut varier d'une visite sur l'autre ,d'une  année sur l'autre . Pour avoir suivi des centaines de réunions de ce type j'ai appris qu'il fallait s'attendre chaque année à des renforcements des dispositifs de protection et de changements des régles . Avec parfois des contradictions : ex: réserver une voie d'accés pompier sans obstacle à la salle de spectacle exigée par le SDIS , ce que la gendarmerie pouvait contester pour éviter le stationnement illégal des gens du voyage .... 

Combien de fois faut-il faire et défaire pour satisfaire les attentes de services parfois très pointilleux ?. Autre exemple au restaurant scolaire où chaque année il convient d'investir dans de nouveaux matériels, de nouveaux travaux pour satisfaire les demandes des services d'hygiène .... On exigera ainsi une année un carrelage de 1m20 de hauteur derrière un lavabo du vestiaire du personnel ,l'année suivante, l'agent ayant changé ,la hauteur sera portée à 1m50 ....

Pour certains locaux ou manifestations ponctuelles le maire (ou son représentant) est convoqué en préfecture devant la commission plénière : de longues attentes pour de courtes auditions dans l'attente d'une décision dont dépend l'organisation d'une manifestation . Exemple : l'hébergement d'enfants au gymnase pour un tournoi annuel de foot ball, l'organisation d'un gala de danses au gymnase, l'organisation d'un jumping au centre équestre, un concert sous chapiteau ....

La commission est consultée également lors de l'examen d'un permis de construire concernant un ERP.

A l'issue de ces visites ou de ces auditions la commission rédige un rapport qui peut conduire à la fermeture du bâtiment concerné en engageant la responsabilité du maire . Il vaut donc mieux suivre les consignes avec une particulière attention et disposer de services municipaux compétents pour suivre ces régles complexes . 

On ne plaisante pas avec la sécurité des biens et des personnes ....