CADA ?

              La Commision d'Accés aux Documents Administratifs est une autorité indépendante chargée de faciliter l'accés des citoyens et des services aux documents administratifs .un site internet précise ses attributions et comment y avoir accés .

              A ne pas confondre avec CADA: Centre d'Accueil de Demandeurs d'Asiles ....

              La CADA émet ainsi un certain nombre d'avis sur la diffusion des documents produits par les collectivités locales ....Des milliers par an : des délibérations de conseil municipal aux arrêtés du maire, aux études de projets ....

              Par principe cette institution ne devrait pas exister dés lors que les élus gérent leurs communes en toute transparence et qu'ils ne cachent rien de leur gestion . Certains documents doivent d'ailleurs être affichés en mairie ( délibérations, arrêtés de permis de construire, publications de mariages ...). Toutes les infos sont le plus souvent publiées dans les bulletins municipaux et depuis quelques années sur les supports informatiques .

             Seuls les documents relatifs à des situations personnelles ne sauraient être publiés comme les délibérations des CCAS ( Action Sociale) ou les dossiers personnels des agents communaux . Les membres des CCAS sont ainsi soumis à une stricte confidentialité .Les registres relatifs aux aides sociales consultables ne doivent pas comporter de mentions nominatives .

             En 31 ans de mandat les élus oésiens n'ont jamais été contraints par la CADA à transmettre de documents municipaux . Dés lors que chaque citoyen pouvait avoir accés sans difficulté aux documents administratifs qu'il sollicitait .

              Ce ne fut pas le cas en revanche du syndicat Touraine Propre que je présidais en ayant en charge les études relatives à la prévention et la gestion des déchets de ce département .

              Une "obsédée de la CADA" mobilisait très régulièrement le secrétariat du syndicat pour obtenir absolument tous les documents publiés . Une sorte de "complotiste" qui pensait que les élus avait pour projet de construire une usine de traitement des déchets devant chez elle . Dés la publication de l'ordre du jour d'un comité syndical elle exigeait recevoir tous les dossiers ,toutes les études y compris celles qui n'étaient pas encore achevées et n'avaient pas été validées par les élus responsables . Comme la secrétaire du syndicat ne pouvait passer son temps à son service et à photocopier des dossiers (dont on se demandait bien à quoi ils pouvaient lui servir ) nous lui adressions que les décisions importantes . Elle ne manquait donc pas de saisir très régulièrement la CADA .... où elle devait être particulièrement connue .

              Elle dispose sans doute d'archives aussi vastes et complétes que les archives départementales .A moins que les dossiers adressés aient rejoints les poubelles ?