Procéduriers ....

Durant 3 decennies les recours à l'encontre d'actes d'urbanisme sur cette commune furent exceptionnels . Il est donc facile de se souvenir des quelques litiges que nous eûmes à traiter . 

Je me souviens particulièrement de démarches qui me mobilisèrent avec la DGS pendant plusiuers mois suite à la plainte d'un couple de retraités . Ces habitants réclamaient à la commune une indemnité de 35000 euros pour avoir construit un centre de loisirs municipal en limite de leur propriété . Démarche surpenante puisque le centre de loisirs était implanté là depuis déjà ...7 ans . Le permis de construire n'avait fait l'objet à l'origine d'aucune contestation dans les délais légaux . Il était purgé de tout recours . 

Les plaignants saisirent d'abord une association de consommateur ,bien connue au niveau national ,à laquelle je pus fournir tous les éléments explicatifs de ce dossier . Sans doute convaincue par les argumentaires transmis cette association n'engagea aucun recours .

Après avoir interrogé notre architecte nous devions rappeler que  le bâtiment avait remplacé ,dans la cour de l'école primaire, d'anciens préfabriqués particulièrement inesthétiques et délabrés qui avaient servis d'école maternelle dans les années 70 avant d'être réhabilités pour accueillir les premiers centres de loisirs municipaux au début des années 90. La reconstruction n'avait pu qu'améliorer l'environnement des riverains Une architecture résolument contemporaine et écologique avait été retenue : bardages bois, ombrières, récupérateur d'eau de pluie ... L'architecte avait implanté ces nouveaux locaux en limite séparative comme l'autorise le code civil, le code de l'urbanisme et les réglements succesifs des POS- PLU ( Plan d'occupation des sols et Plans locaux d'urbanisme) .En tournant le dos à la maison voisine le centre de loisirs ,occupé quotidiennement par des enfants, ne pouvait générer aucune nuisance ( bruit notamment) et préservait la tranquilité des riverains .. L'architecte  n'avait souvenir d'aucune remarque des riverains lors du chantier . 

Les plaignants , qui avaient saisi un avocat , très connu sur la place de Tours, faisaient valoir qu'ils ne pouvaient plus entretenir leur muret séparatif depuis le domaine communal . Pour faire valoir son bon droit la ville avait dû faire procéder à un bornage, une expertise contradictoire sur place avec géomètres et avocats . C'est ainsi que nous allions découvrir que le bâtiment communal débordait de quelques centimètres sur la propriété des plaignants . Je découvris aussi que nos chers procéduriers avaient eux mêmes implantés leurs clotures en infraction avec le code de l'urbanisme ...en retrait de la limite séparative. Ce qui  expliquait la petite erreur commise par notre architecte qui avait respecté l'alignement existant . A ma demande les plaignants furent dans l'incapacité de produire le permis de cloture qu'ils auraient dû déposer pour cette construction .

Conscient de la faille juridique l'avocat des plaignants pris soin de ne pas transmettre le dossier au tribunal . Un accord amiable de bon sens fut recherché . Mais il n'était pas question d'indemniser ces riverains à hauteur de 35000 euros comme ils le réclamaient  .Le préjudice ne justifiait nullement un tel montant .  Je fis valoir que la seule indemnisation envisageable par la collectivité était le rachat de la bande de terre sur laquelle le bâtiment communal empiétait . Au prix du terrain à bâtir la dépense devait s'élever à ...3500 euros . Il était impossible d'envisager un prix supérieur puisque les communes , pour l'achat de foncier, sont soumis au respect des estimations des Domaines .La négociation avec ces plaignants et leur avocat fut je m'en  souviens assez houleuse .

Voilà comment l'impôt communal servit à arrondir (légérement )le livret de caisse d'épargne de ces Oésiens. A cet instant , si je l'avais pu,j'aurais pris un certain plaisir, après tant de temps consacré à ce dossier , à augmenter la taxe d'habitation ( dont les taux n'ont pas évolué pendant 30 ans ...)... dans la seule rue de ces procéduriers ....