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Les potins de la com...maire
10 février 2021

Réserve parlementaire ...

Tout au long des mandats municipaux j'ai entendu parler de "la réserve parlementaire " .

Assistant parlementaire pendant 10 ans j'avais eu à gérer ces subventions  du budgets de l'Etat qui permettaient aux députés et sénateurs de financer des projets dans leurs circonscriptions . Jean Proveux,député ,avec qui je travaillais durant 10 ans, accompagnait ainsi les petites communes rurales qui rencontraient des difficultés pour réaliser des équipements, rénover un monument historique, amanéger un vestiaire sur un terrain de foot ... Les sommes versées demeuraient très modestes et n'influençaient guère le résultat des élections suivantes .

Le principal reproche portait en effet sur le clientélisme de ces pratiques . 

En 2016 la réserve parlementaire représentait 56 millions d'euros pour le Sénat  et 81 millions d'euros pour l'Assemblée Nationale . Soit 153000 euros par sénateurs et 130000 euros par député .  Davantage pour les membres du bureau de ces assemblées .

Le saupoudrage de ces subventions sur plusieurs collectivités ne permettaient donc pas d'alouer des sommes importantes .Elles rendaient service   à quelques associations  et communes ....amies . 

Au cours des 30 dernières années la commune oésienne n'a pas bénéficié de largesse . Totalement ignorée dans le tour de table quand Claude Greff fut députée . Normal !!

Au cours des deux derniers mandats Notre Dame d'oé se vit attribuer 10000 euros par Jean Germain , sénateur et président de Tours plus , et 10000 euros  par Jean Jacques Filleul, sénateur. Sur leurs réserves parlementaires. Ces sommes furent versées ,sur la base d'un dossier justificatif, pour l'acquisition de la propriété de Mazières et son aménagement en mairie .  Rien de scandaleux au regard des années de disettes et du montant des acquisitions foncières ( 1,3 millions d'euros) . Mais une aide bienvenue et sympathique, ,juste retour des appuis apportés à ces élus de la nation .

Tandis qu'un député maire d'une ville voisine écivait dans son bulletin municipal avoir grassement récompensé les associations de sa commune . Certains étaient plus que d'autres sous le robinet . En raison par exemple du cumul des mandats .

La réserve parlementaire fut supprimée en 2018. Elle fut partiellement remplacée par un fonds de développement de la vie associative (FDVA) et la Dotation d'équipements des territoires ruraux( DETR). Les 150 millions de réserves parlementaires ont été remplacés en 2018 par 25 millions sur le FDVA et 50 millions sur la DETR.  Certaines assos et communes ont donc bien ressenties la baisse .

Des subventions désormais gérées par les services préfectoraux . 

Pas certain que la transparence et l'impartialité , souhaitait par la Cour des Comptes sur l'attibution des subventions ,en aient été améliorées !!???

P1180947

20000 euros de réserve parlementaire ont été perçus pour l'acquisition et la rénovation de Mazières .

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  • Après 31 ans de mandat de maire à Notre Dame d'Oé, 20 ans de mandat métropolitain mes amis, mes proches m'ont demandé de publier quelques souvenirs et anecdotes sur la vie quotidienne d'un élu. des expériences, des histoires vécues, des événements locaux..
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