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Les potins de la com...maire
10 octobre 2022

Jurés d'assise

           C'est une obligation citoyenne que de siéger en cour d'assise pour juger les criminels au côté de magistrats professionnels . Un devoir citoyen qui peut concerner chacun d'entre nous .

            Des citoyens qui ne savent pas grand chose de cette mission et du processus de décision pour retenir les jurés .

            C'est encore le maire qui intervient au début de la procédure en désignant les candidats par tirage au sort sur les listes électorales . En Indre et Loire les maires sont ainsi convoqués avec leur liste électorale au chef lieu de canton pour procéder collectivement au tirage d'une liste de concitoyens . J'ai assisté quelques fois à ces réunions qui se tenaient à la mairie de Vouvray avant d'être secondé par des collègues disponibles . Le maire est ensuite chargé d'informer les "heureux gagnants"  .

            Cette première liste est ensuite sousmise à l'examen d'une commission départementale qui veille notamment à vérifier les critères d'éligibilté des personnes tirées au sort ( plus de 23 ans, absence de condamnation ....) . Dans les faits aucun citoyen ainsi désigné ne peut décider de lui même de ne pas siéger au tribunal. Même si a probabilité d'être définitivement  retenu reste faible puisqu'un nouveau tirage au sort sur la liste  est effectué pour retenir 6 à 9 jurés ( en appel) lors des procés . Les jurés désignés doivent cesser leur activité professionnelle pendant toute la durée du procés et sont indemnisés en conséquence pour perte de revenu et frais annexes .

            Si certains apprécient de vivre cette expérience d'autres sont particlièrement réticents à devoir "en leur âme et conscience" apprécier la culpabilité des accusés, se prononcer sur une peine sur la base d'une enquête qui ne produit pas toujours des preuves irréfutables.... D'autres craignent des représailles futures des personnes jugées et condamnées malgré le secret des délibérations du jury .

            Certains jurés tirés au sort peuvent enfin être  récusés par les avocats de la défense ou les accusés eux mêmes. Autre moyen aléatoire d'être dispensé de ce travail difficile .

            Les " maires à tout faire "sont donc en charge de responsabilités méconnues . Avec notamment l'obligation de bien tenir à jour leurs listes électorales pour que tous les citoyens soient équitablement concernés . Pour autant ,après avoir effectué le premier tirage au sort ils ne savent jamais qui de leurs concitoyens a réellement siégé dans un jury d'assises et pour quels procés .....

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  • Après 31 ans de mandat de maire à Notre Dame d'Oé, 20 ans de mandat métropolitain mes amis, mes proches m'ont demandé de publier quelques souvenirs et anecdotes sur la vie quotidienne d'un élu. des expériences, des histoires vécues, des événements locaux..
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