Normes et réglementations ...

                  Notre pays ,qui traverse crise sur crise depuis 2017, se trouve confronté à un mouvement de protestation des agriculteurs . Qui défendent un panier de revendications pas toujours bien lisibles au regard de la multiplicité des situations ,des activités et productions , des problématiques régionales ,des contexets environnementaux ....Ils s'accordent toutesfois sur l'excés de normes et de réglementations .

                  Un constat qui pourrait mettre d'accord tous les maires de France qui se débattent quotidiennement avec des régles dont ils cherchent à comprendre l'utilité . Montaigne ,au XVI éme siécle, constatait déjà que la France disposait de plus de lois que le reste du monde ! La situation n'a fait que s'empirer avec la manie de voter des lois, sans procéder au "nettoyage" des textes précédents ,sans parfois publier les circulaires d'application .... Tout s'entasse et s'empile au point où les codes de références ne cessent de grossir ( urbanisme,environnement,collectivité locale....).

                  Car il y a les normes et réglementations mais aussi la façon dont les fonctionnaires de l'Etat , de la Précture aux services décentralisés ,les interprétent à leur façon, exercent les contrôles  avec plus ou moins de bon sens et de pédagogie.

                  Nous avons sur ce blog déjà évoqué quelques exemples :

- l'homologation des daims de la Pérrée qui mobilisera le maire ,sa DGS et des agents municipaux ,pendant des semaines , pour constituer des dossiers, être auditionnés par des commissions départementales ......Comme si ces animaux étaient une espéce menacée .Comme si nous avions décidé d'accueillir des pandas ou des tigres du Bengale .Les mêmes procédures ...

- l'obligation d'assécher la Pérrée pendant 6 mois par an pour éviter l'envasement . Un diktat d'agents la police de l'eau et de la DDT sans concertation ni possibilité d'échanger sur d'autres solutions . Sans notre détermination et la menace d'un procés intenté par la commune le parc de la Pérrée aurait été transformé en marais salant durant la saison la plus fréquentée . Un changement de personnel dans ces services  permit de revenir au dialogue et à des solutions de bon sens .C'était donc possible ?

- le blocage d'une révision du Plan Local d'Urbanisme au prétexte que nous n'avions pas consulté l'organisme en charge de l'Appellation Contrôlée Sainte Maure ,qui s'étend parait il sur tout le département . Un prétexte pris par les services de l'Etat pour bloquer notre projet en cherchant à imposer un tracé de boulevard périphérique entre Chanceaux et Notre Dame d'Oé ....Jamais aucun fromage de chévre n'a pourtant était produit en Oésie !!!

- l'homologation annuelle des intervenants musicaux municipaux dans les écoles . Dont Philippe ,qui disposait de toutes les qualifications, des diplomes requis ,donnait toute satisfaction ...depuis des années . A quoi servait donc cette liasse de documents demandés chaque année par l'Inspection Académique pour homologuer un agent qui avait fait ses preuves depuis longtemps ? 

- la mesure de pollution atmosphérique dans les classes . Fort couteuse . Qui nous apprenait qu'en effet l'air été vicié dans une classe où des enfants séjournent plusieurs heures ....Et que la solution pour y remédier consiste à ....ouvrir les fenêtres réguliérement .... 

On pourrait multiplier les exemples à l'infini .Et l'on comprend aisément la colère de celles et ceux qui sont entravés dans leur activité par de telles régles inutiles .

Tout au long de mes mandats j'ai entendu des gouvernements successifs parler de "chocs de simplification". Les maires ont été régulièrement consultés pour fournir des propositions de modifications . Je me souviens avoir répondu à des enquêtes du Sénat sur cette thématique . Un épais dossier avait été ainsi été transmis à mon ami Jean Germain ,sénateur maire de Tours, qui s'était beaucoup amusé à la lecture de mon rapport . Mais rien n'est jamais venu répondre à nos attentes .

Mais attention les normes et les réglementations sont indispensables . On voit venir avec leurs gros sabots les "simplificateurs" qui veulent par exemple détricoter le code du travail , et remettre en cause les droits sociaux acquis de haute lutte .  Le libéralisme qui souhaite détruire la fonction publique ....

Attention aux demandes des agriculteurs ,dont certains aimeraient bien par exemple encore  supprimer toute contrainte pour épandre des pesticides et autres produits chimiques ....jusqu'en limite des jardins et des maisons limitrophes de leurs exploitations ...

Attention à ne pas jeter le bébé avec l'eau du bain ! Mais faire preuve de bon sens ....