Contrôles fiscaux ...

A l'approche d'une élection municipale les services municipaux viennent procéder à plusieurs contrôles fiscaux en mairie . La comptabilité communale sera épluchée pendant plusieurs jours avant que ces contrôles ne viennent aussi concerner les déclarations fiscales du maire et de plusieurs adjoints . Fait du hasard ? Enquêtes diligitentées par un opposant influent ? On ne le saura pas . Aucun élu ne fera l'objet de redressement . En cherchant bien les services fiscaux mettront le doigt sur une petite erreur de date concernant un enfant à charge de l'un des édiles oésiens ...Rien qui ne puisse prendre en faute l'un des élus contrôlés .

Un important redressement fiscal fut en revanche prononcé envers la commune concernant le régime de TVA applicable au complexe culturel Oésia .Près de 300000 euros !

Dans son principe de base la TVA financée par les communes sur ses investissements leur est remboursée par l'Etat deux années après leur versement ( FCTVA).Pour la construction de la salle Oésia , qui représentait un investissement conséquent, le percepteur, censé conseiller les collectivités locales, avait suggéré aux élus d'opter pour un autre systéme de TVA , permettant un remboursement plus rapide , au fil des dépenses . Ce qu'il n'avait pas précisé c'est que cette option imposait à la ville d'appliquer de la TVA à l'ensemble des activités qui se dérouleraient dans cette salle .

C'est ainsi que les services fiscaux établirent un rattrapage de plusieurs milliers d'euros de TVA non perçue sur des prêts de salle gratuits . Tous les prêts de salle à des associations , pour des actions humanitaires ( ex: Téléthon) furent analysés . La perte fiscale pour l'Etat, pour ces prêts sans recette, fut évaluée sur 5 années en analysant dans le détail le calendrier des activités d'Oésia .La ville , qui aurait dû exercer  un rôle de fermier général pour la comptabilité publique, avait failli à sa mission en se montrant généreuse à l'égard d'actions bénévoles .Mission qu'elle aurait sans doute exercée si ...elle en avait été correctement informée .Le prêt de la salle fut arrêté dans l'incompréhension totale du monde associatif que nous aidions .

Avec Patrick Lefrançois, maire adjoint chargé des Finances , et un avocat fiscaliste spécialisé dans les finances locales ,nous allions tout mettre en oeuvre pour contester ces pénalités .  Le percepteur , receveur municipal , qui perçoit des indemnités annuelles des communes pour les accompagner et les conseiller, avait bien compris la bonne foi municipale dans cette affaire . Si erreur ou oubli devait être sanctionné , la faute en  incombait en grande partie aux services de l'Etat qui n'avaient pas alerté en temps utile sur cette obligation . Il nous conseilla à l'avenir de ne plus prêter gratuitement la salle mais d'appliquer un tarif de location dérisoire intégrant une très faible part de TVA.

Des arguments que nous allions développer devant un contrôleur du fisc au Champ Girault . La proposition du percepteur de minorer les tarifs pour percevoir une recette fiscale insignifiante fit bondir les "fiscaux ". Les services fiscaux ont pour fonction de remplir les caisses de l'Etat et non de trouver des astuces au profit du contribuable . A cette époque le Trésor Public et les services fiscaux départementaux n'avaient pas encore fusionnés . 

Les " fiscaux " devaient assez vite comprendre que le redressement appliqué à la ville résultait de défaut de conseil , d'oublis ou d'erreurs de leurs collègues ...du Trésor . Au risque de perdre un recours au Tribunal administratif  les inspecteurs du fisc se montrèrent conciliants et proposérent un accord amibale .

La ville n'eut pas à régler ces lourdes pénalités mais devait en revanche s'engager à reverser chaque année au fisc un montant minimum de TVA  à percevoir sur l'activité d'Oésia . La commune put donc continuer à aider les associations par le prêt gratuit de la salle culturelle , tout en assurant une recette de TVA suffisante sur les autres spectacles .