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Les potins de la com...maire
20 octobre 2020

Logement social ...

La mixité de l'habitat a toujours figuré au rang de nos priorités . Dés notre élection en 1989 nous lancions un progamme de logements locatifs dans une commune péri urbaine qui n'en comptait aucun . Pas simple d'obtenir les aides à la pierre distribuées par l'Etat . Notre commune moyenne n'était pas jugée prioritaire  . Les aides de l'Etat continuaient à être attribuées aux villes les plus importantes du département  parfois déjà surdotées en logements sociaux ,ce qui accentuait la concentration . Il me fallut taper à la porte du ministère pour que Louis Besson nous alloue 50 aides de catégorie 1 ( réserve nationale) au début des années 90.

Les programmes suivants eurent beaucoup de difficultés à sortir de terre pour des motifs similaires . Il fallait attendre son tour ....pour obtenir les financements . Quand la loi SRU de 2000 vint imposer un nombre minimum de logements sociaux . Passée 3500 habitants chaque commune devait disposer de 20% de logements locatifs . Le seuil démographique franchi la commune se voyait infliger des pénalités financières non négligeables . Ce qui pouvait paraitre totalement justifié quand certains maires refusaient catégoriquement , pour des raisons politiques, de respecter la loi .

Compte tenu du retard passé ,des communes telles que la notre se voyaient infliger une double peine : refus d'attribution des aides à la pierre par l'Etat pour réaliser ces programmes  - pénalités pour non atteinte des quotas fixés . Il s'avérait impossible de ratraper les retards pris en quelques années malgré les efforts consentis et la forte progression des taux .( 6 % en 2014-12% en 2020). Le transfert de la compétence logement à la métropole avait permis d'obtenir plus facilement les financements .

Mais d'autres  obstacles  apparaissaient  sur les communes déficitaires : difficultés à maitriser le foncier nécessaire à la construction - réticences des habitants au développement du logement social . Confortablement installés dans leurs pavillons certains habitants ne supportaient pas l'idée que l'on puisse construire un parc locatif près de chez eux .... La volonté politique permettait de surmonter  ces oppositions ponctuelles en rappelant le déficit de logement dans ce pays, et les besoins à satisfaire .Chaque collectivité devait prendre sa part à l'effort national . Mais l'image négative , très dégradée , des cités des années 60-70  entrainaient le rejet de tout nouveau "HLM".Des petits programmes d'habitat collectif de qualité permirent pourtant  une parfaite intégration de locataires tout aussi respectables que les accédants à la propriété.

Beaucoup moins aisé de maitriser le foncier disponible parfois propriété de l'Etat ou de services publics . La spéculation foncière avait fait son oeuvre . Dans certaines communes inondables les terrains constructibles s'étaient raréfiés pour limiter les riques. Sur notre territoire de faible surperficie la stricte protection des espaces agricoles et naturels limitaient le développement . Mais l'application des quotas  ne tenait nullement compte des spécificités ou contraintes locales . Injonctions paradoxales parfois : construire davantage tout en lutannt contre le réchauffement climatique et l'atificialisation des sols . 

La loi Duflot sur le logement social en 2012 devait prévoir le relévement de la part de logements sociaux (25%). Ces textes prévoyaient aussi la cession à des prix modérés de biens fonciers publics pour faciliter la construction de logements locatifs . Un réel espoir pour la commune , comme d'autres , qui disposait de terrains en friches propriétés de la SNCF en plein centre bourg . Des démarches furent donc entreprises auprès de la société nationale pour maitriser ce foncier et saisir cette opportunité légilsative ... 8 ans plus tard mon successeur et les organismes HLM continuent toujours à négocier l'achat des terrains . 

J'avais pu évoquer ces lenteurs et ces obstacles avec Thierry Repentin , délégué interministériel à la mixité de l'habitat social , nommé en 2015, en visite à Tours. Les dossiers transmis  continuèrent à s'enliser dans les méandres de l'adminsitration et des blocages de l'entreprise ferroviaire .

Les communes déficitaires sont toujours montrées du doigt ....en toute méconnaissance des difficultés , par application de régles nationales parfois  inaplicables .

Thierry Repentin (3)

Thierry Repentin (1)

 Rencontres d'élus de l'agglomération avec Thierry Repentin, en charge de la mixité de l'habitat social ( ancien misnitre , sénateur et président de Chambéry Métropole) 

 

 

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  • Après 31 ans de mandat de maire à Notre Dame d'Oé, 20 ans de mandat métropolitain mes amis, mes proches m'ont demandé de publier quelques souvenirs et anecdotes sur la vie quotidienne d'un élu. des expériences, des histoires vécues, des événements locaux..
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