Métropoles : un bilan peu convaincants selon la cour des comptes ?
Dans un article du journal Le Monde du 16 décembre la Cour des Comptes considére que cet échelon métropolitain n'a pas l'efficacité attendue .
Plusieurs constats:
- un statut généreusement accordé à certaines agglomérations éloignées des critères des métropoles européennes
- la mutualisation des services qui n'a pas significativement augmenté
- la centralisation et le poids de la région parisienne
- les métropoles n'entrainent pas dans leur sillage le reste de la région
Un rapport bienvenu dans le contexte de crise des "gilets jaunes" où il faut bien rechercher des responsables non étatiques .
Encore un rapport qui restera confidentiel , dont les citoyens n'entendront pas parler , sinon à travers le filtre de journaux nationaux .
Il faudrait lire ce rapport pour en connaitre les détails . Mais ces jugements hâtifs et globalisés sont toujours surprenants quand on place sur un même plan des métropoles disposant d'une longue expérience intercommunale et d'autres de création très récente .
Tours Métropole a vu le jour en 2017 et ne peut pas présenter des bilans comparables à des interco urbaines bien plus anciennes . Dans la période qui a précédé les élections municipales de 2020 le travail colossal accompli en Touraine consistait à organiser les nouvelles compétences, intégrer et transférer des personnels, surmonter les obstacles administratifs ...Quelle évaluation ?
Des projets étaient en devenir comme "les contrats de réciprocité" pour établir des partenariats entre la métropole et les communautés de communes de tout le département . Une première en France qui nécessitait un peu de temps pour devenir opérationnelle .
L'article de presse ne dit pas si la Cour des Comptes évoque le contexte dans lequel ces métropoles nouvelles ont dû évoluer depuis les votes de 3 lois successives entre 2014 et 2015.
Evoque t'elle par exemple la baisse des dotations d'Etat aux collectivités pour rétablir les grands équilibres budgétaires nationaux , le dispositif dit de Cahors encadrant les dépenses, l'approche des élections municipales avec des modifications statutaires sur la composition des conseils métropolitains ??? Quel impact de ces décisions nationales sur les investissements et le fonctionnement jugés insatisfaisants ?
Evoque t'elle la double tutelle qui s'exerce désormais entre l'Etat et les Régions sur ces métropoles alors même que la loi prévoyait que ces différentes strates traiteraient d'égal à égal ?
Evoque t'elle l'obligation faite et le temps passé à rechercher des coopérations territoriales jamais stabilisées par le législateur ? Exemple :l'obligation de constituer une structure supplémentaire de droit privé ( Société Publique Locale) pour la construction d'un centre de tri des déchets qui nécessitera sans doute près de 5 ans de travail pour voir le jour ?
L'organisation territoriale de la République est toujours en débat car ce chantier demeure inachevé . Au delà des constats quels sont les propositions de la Cour des Comptes ???